Résolution à l’AFE: ASSOCIER L’AFE AU « CHANTIER » SUR LES RETRAITES
Assemblée des Français de l’Étranger Paris, le 28 mars 2023
38ème Session
27/03/2023
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DU MONDE COMBATTANT
DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI
CASEAC/R-2/DATE
Objet : ASSOCIER L’AFE AU « CHANTIER » SUR LES RETRAITES
VU
– Code de la Sécurité Sociale, article L351-1, R351-9, R351-25 jusqu’à R351-29-1,
CONSIDERANT
– Le débat du 3 mars 2023 sur les retraites au Sénat (Extrait de la séance du 3 mars 2023, compte rendu intégral des débats : https://www.senat.fr/seances/s202303/s20230303/s20230303007.html)
– La note de synthèse sur les retraites de la Commission envoyée à tous les parlementaires
– Les deux résolutions de la Commission sur les retraites
– Les amendements déposés par les parlementaires
DEMANDE
Le 3 mars 2023, en séance publique au Sénat, M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, proposait, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, d’ouvrir « le chantier » des conventions bilatérales de sécurité sociale afin d’en signer là où il n’y en a pas, de faciliter les transferts de droits et de revoir le calcul du salaire de référence.
La Commission des affaires sociales, du monde combattant, de l’emploi et de la formation de l’Assemblée des Français de l’étranger, demande à faire partie de ce groupe de travail afin de porter en son sein la parole des Français de l’étranger qu’elle représente. La Commission tient à faire remarquer que ses membres ont une connaissance précise des problématiques de retraite et pourrait éclairer les débats du groupe de travail.
La Commission demande l’établissement d’un calendrier précis afin de commencer les débats le plus rapidement possible.