Le Parlement des citoyens

La Convention citoyenne pour le climat
Thierry Pech
La République des idées, Seuil, 2021

Notre république a depuis longtemps abdiqué toute ambition de réaliser une démocratie. Ce n’était d’ailleurs pas l’objectif de Sieyès, par exemple, qui dès le début savait que la représentation en était une alternative, destinée à nous en préserver. Que l’on en soit conscient ou non, nos « représentants » ne nous représentent pas, et le jeu des élections n’a pour but que de sécuriser la mainmise du pouvoir par une classe de politiciens professionnels.
La convention citoyenne est donc l’une des rares pistes que l’histoire récente nous ait proposées de renouer avec la recherche d’une hypothétique démocratie, fondée sur la délibération et non pas sur le choix entre des options prédéterminées, et qui ne satisfont personne.
Ce livre, par l’un de ceux qui ont mis en œuvre la convention sur le climat, est une analyse post-mortem de ce prototype, honnête, critique, sans illusion.

Introduction : l’ingénierie démocratique

Chapitre premier : le moment 2019

Chapitre 2 : les 150

Chapitre 3 : le contrat et la gouvernance

La gouvernance de la convention

pp. 92-93

On retrouve ici la « règle de non-opposition » qui caractérise la palabre, selon Philippe Urfalino [Décider ensemble]. La peur de la division est le principe actif de cette procédure. Décider « sans infliger un échec aux minoritaires », faire en sorte qu’une idée puisse gagner « sans avoir vaincu quiconque », tels sont les objectifs de cette méthode de délibération qui revient à donner à chacun un quasi-droit de veto.

Même sous-tendu par des motivations aussi hétérogènes, ce désir de réussir fut finalement le principal ciment de la gouvernance de la Convention.

Chapitre 4 : délibérer et décider

Des intérêts et des expériences

pp. 104-105

Philippe Urfalino souligne, après d’autres, la faiblesse de [la] théorie qui fait du consensus l’horizon presque naturel de la discussion en repoussant aussi loin que possible les instruments destinés à y mettre un terme, en particulier le vote majoritaire.

[Devoir en venir à voter est un échec de la délibération.]

Vote et délibération

pp. 139-140

De nombreux praticiens restent encore aujourd’hui animés pas l’idée que la délibération démocratique doit tendre à l’accord des parties. Assez logiquement, ils ont développé une forte méfiance à l’égard du vote majoritaire, qu’ils tiennent à l’écart des discussions aussi longtemps que possible. Le vote introduit en effet un rapport de force au sein du corps délibérant : le nombre l’emportant sur les arguments, il fait des gagnants et des perdants, contraint les minoritaires à se soumettre aux majoritaires, antagonise le cas échéant des « blocs » et suscite des stratégies de campagne (alliances, deals, etc.). En bref, il viole la logique du « meilleur » argument.

Chapitre 5 : le Parlement des citoyens

Quelle fonction démocratique ?

p. 168

Cet engagement, le fameux « sans filtre » était sans portée normative, puisque le vote de la loi ne relève pas des prérogatives du président de la République.

p. 169

La description des parlementaires en politiciens professionnels obsédés par les conditions de leur réélection, voire « soumis aux lobbies » et représentants de leur « milieu » avant de l’être du peuple lui-même, en a fait aux yeux de beaucoup les exacts contraires d’un citoyen supposé désintéressé et représentatif de la réalité sociale du pays.

Les citoyens représentants

p. 171

On ne leur demandera et on ne pourra leur demander aucun compte.

C’est pourquoi l’idée de confier un quelconque pouvoir de décision à ces assemblées ne fait pas sens.

Conclusion : un renouveau démocratique

Annexe : généalogies et filiations

Les théories de la délibération

p. 190

« La décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous. »

Jurys citoyens, conférences de consensus et sondages délibératifs

p. 201

L’idée fondamentale des sondages délibératifs est que la volonté collective ne peut être supposée « déjà là » : elle se construit au cours d’un processus de formation et de discussion.