Assemblée des Français de l’Étranger Paris, le 26 octobre 2023
39^ème Session
26/10/2023

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DU MONDE COMBATTANT,

DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

CASEAC/R-5/271023

Objet : Simplification de certaines démarches administratives des retraités français à l’étranger

CONSIDERANT

• Que les frais bancaires sur les petites retraites de base peuvent être très élevés,
• Que nos concitoyens observent des délais insoutenables d’obtention des retraites de base et de transmission des dossiers aux caisses de retraites complémentaires,
• Qu’il y a un manque d’accompagnement pour obtenir les bonnes informations pour liquider sa retraite.

DEMANDE

• Que la périodicité du versement des petites retraites de base puisse être choisie par le pensionné en fonction du montant attribué,
• Que les délais insoutenables d’obtention des retraites de base et de transmission des dossiers aux caisses de retraite complémentaires soit résolu.

Résultats	Adoption en Commission	Adoption en Assemblée plénière
UNANIMITE	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions